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labels et certifications des copropriétés

Les labels et certifications liés à la construction des logements en copropriété - page 1

auteur : ChristineRédactionpublié le : lundi 30 avrilmodifié le : lundi 30 avril
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Certains labels et certificats sont mis en valeur pour arguer de la qualité supérieure du logement que l’on veut vous vendre. Sont-ils une garantie réelle de qualité supérieure ? Respectent-ils les normes et la règlementation en vigueur ? Ou bien ne relèvent-ils que de l'effet marketing ?

Les labels

Un label est une marque collective utilisée par différentes marques se conformant à un cahier des charges précis.

Labels énergétiques

La création de « labels » règlementaires décernés par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Environnement, et de la Construction, a permis d’aller plus loin que la règlementation thermique.

Ainsi, parallèlement à la RT1975, le label « haute isolation » a été lancé par l’arrêté du 4 décembre 1980. A noter : les niveaux d’isolation du Label Haute Isolation sont ensuite devenus obligatoires pour tous les logements neufs dans la RT1982.

Puis les labels « haute performance énergétique (HPE) et Solaire » ont été créés en 1983, avec quatre niveaux de performance.

Parallèlement à la RT2000, le label « très haute performance énergétique (THPE) » a été instauré par l'arrêté du 18 décembre 2003.

Parallèlement à la RT2005, sont apparus cinq labels :

  • HPE 2005 : haute performance énergétique, consommation maximale réduite de 10 %.
  • HPE EnR 2005 : HPE - énergie renouvelable, consommation maximale réduite de 10 %, avec utilisation d'énergie renouvelable.
  • THPE 2005 : très haute performance énergétique, consommation maximale réduite de 20 %.
  • THPE EnR 2005, consommation maximale réduite de 30 %, avec utilisation d'énergie renouvelable.
  • BBC 2005 : bâtiment de basse consommation, consommation maximale à 50 kWh/m2/an. C’est le niveau de performance énergétique repris par la RT2012.

En 2009, deux nouveaux labels applicables à la rénovation ont été lancés :

  • HPE rénovation 2009, consommation maximale à 150 kWh/m2/an.
  • BBC rénovation 2009, consommation maximale à 80 kWh/m2/an.

Les consommations maximales sont corrigées par un coefficient de rigueur climatique tenant compte de la zone géographique et de l'altitude. La surface est exprimée en mètres carrés SHON.

Certains organismes, agréés et indépendants de l’Etat, certifient d’autres labels non règlementaires, parfois aussi appelés « certifications » :

  • Effinergie : équivalent au label officiel BBC : consommation maximale à 50 kWh/m2/an pour chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement, éclairage, auxiliaires. Label certifié par CEQUAMI, CERQUAL (Qualitel et H&E), CERTIVEA, PROMOTELEC.
  • Minergie : consommation maximale à 39 kWh/m2/an pour chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation. Label suisse, applicable en France, certifié par Prioriterre.
  • Maison Passive : consommation maximale à 15 kWhutile/m2/an pour chauffage et consommation maximale à 120 kWh/m2/an pour tous usages. Label allemand, applicable en France, certifié par PassivHaus et La Maison Passive.

La certification permet au propriétaire du logement d’être sûr que les parties techniques, les méthodes de construction et les autres éléments que l’on ne peut pas voir sont bien conformes à un niveau de performance souhaité.

Labels acoustiques

Afin d'inciter les constructeurs à prendre mieux en considération l'intérêt de l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation, l'arrêté modifié du 10 février 1972 a créé un label règlementaire : « Confort acoustique ». Pour l’obtenir, le bâtiment doit posséder des caractéristiques acoustiques supérieures aux exigences règlementaires, notamment dans le domaine des bruits d’impacts et des bruits d’équipements collectifs.

Ce label règlementaire a été relayé en 1991 par la certification « Qualitel Confort Acoustique », qui représente les exigences acoustiques les plus élevées dans l'habitat aujourd'hui. Label certifié par CERQUAL (Qualitel et H&E).
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