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règlementation thermique en copropriété

Règlementation thermique dans la construction des logements en copropriété - page 1

auteur : ChristineRédactionpublié le : mercredi 18 avrilmodifié le : mercredi 18 avril
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En ce qui concerne les normes et règles de construction de logements, certaines ont donné lieu à une règlementation particulière. C’est le cas de la performance énergétique, sujet de préoccupation important depuis les années 1970, et relancé par le Grenelle de l’environnement en 2008. La règlementation thermique a évolué régulièrement pour aboutir à une amélioration de la consommation des bâtiments en énergie, et également améliorer le confort des habitants. Sont ainsi nées les règlementations thermiques RT, dont la RT2012, et bientôt la RT2020.

Caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions

Depuis le choc pétrolier de 1973, la France s'est dotée d'un outil règlementaire spécifique : la Règlementation Thermique (RT). Les RT1974, RT1982, RT1988, RT2000, RT2005, RT2012 sont successivement entrées en vigueur, visant à imposer des économies d’énergie de plus en plus importantes pour les logements neufs. A l'horizon 2020 est envisagée la RT2020 qui mettra en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS).


Quelle RT pour mon logement ?

La règlementation thermique à laquelle est soumis un logement dépend de la date de dépôt du permis de construire de la résidence collective (copropriété) ou de la maison individuelle, ou encore de la date d'extension d’un bâtiment existant (surélévation, addition).

A partir du 1er janvier 2013RT2012
A partir du 28 octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs d’habitation en zone « ANRU » (Agence Nationale pour le Rénovation Urbaine).NB : Les zones ANRU sont des zones géographiques où un particulier peut investir dans l'immobilier avec un taux de TVA préférentiel de 7% (au lieu de 19,6%), à partir du moment où ses revenus fiscaux ne dépassent pas le plafond fixé (dépend de la zone géographique).
Entre le 1er septembre 2006 et le 1er janvier 2013 (sauf zone ARNU)RT2005
Entre le 1er juin 2001 et le 1er septembre 2006RT2000
Entre le 1er octobre 1988 et le 1er juin 2001RT1988
Entre le 1er juin 1982 et le 1er octobre 1988RT1982
Entre le 1er janvier 1975 et le 1er juin 1982RT1974


Quels sont les différents niveaux d’exigences des RT ?

La RT1974 :

  • pour répondre rapidement à l’augmentation du prix de l’énergie, a introduit pour la première fois dans le bâtiment :

    • une isolation thermique performante pour les parois,
    • une bonne gestion de la ventilation.

La RT1982 :

  • a renforcé les dispositions précédentes de 20 %, en rendant obligatoire le label « haute isolation », et a introduit la prise en compte des apports solaires.

La RT1988 :

  • a exigé que les consommations d’énergie pour le chauffage et la climatisation puissent être aussi réduites que possible,
  • a précisé les caractéristiques requises en matière d’isolation thermique, de régulation et de programmation du chauffage, de ventilation et de climatisation,
  • a fixé une limite maximale au coefficient volumique de déperdition thermique par transmission à travers les parois.

La RT2000 :

  • a imposé une limite à la consommation globale de l’énergie d’un bâtiment, prenant en compte les consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, des auxiliaires et de l’éclairage,
  • a introduit une exigence en termes de confort d’été dans les bâtiments non climatisés,
  • a valorisé l’usage des « vitrages à isolation thermique renforcée »,
  • a fixé un niveau d’isolation minimale pour chaque paroi d’un local chauffé donnant sur l’extérieur,
  • a incité à traiter les ponts thermiques qui peuvent représenter jusqu’à 40% des pertes de chaleur par les parois,
  • a obligé les maisons individuelles chauffées à l’électricité à être équipées d’un conduit de cheminée.

La RT2005 :

  • a renforcé encore la performance thermique globale du bâtiment de 15 %.

A chaque révision de la RT ont été successivement exigées 15 à 20 % de réduction supplémentaire des consommations en énergie primaire, par rapport à un bâtiment de référence. Cependant, l’objectif en kWhep/m2 (i.e. kWh d'énergie primaire par mètre carré SHON) dépendait de nombreux paramètres propres au projet, comme la forme du bâtiment, le détail des installations... etc. De ce fait, la consommation en énergie primaire à respecter pouvait varier fortement d’un bâtiment à l’autre. Le mode de calcul sera donc modifié à partir de la RT2012.

L’objectif de la RT2012 est de limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs sur 5 postes de consommation : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes...), de limiter simultanément les besoins énergétiques en chauffage, refroidissement et éclairage artificiel, et enfin de limiter l’inconfort d’été.
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